Code rural Les fermiers et métayers souhaitent la création d'un fonds agricole

Actuellement, les fermiers, tributaires de leur propriétaire, ne peuvent transmettre leur savoir-faire et leur activité, ce qui entraîne, depuis de nombreuses années, la diminution des installations des agriculteurs et le démantèlement des exploitations, a expliqué Bernard Ferré, président de la SNFM, lors d'une conférence de presse.

Pour enrayer ce phénomène, la SNFM estime qu'il est indispensable de reconnaître l'entreprise agricole comme une entité capable de générer un revenu, d'élargir la cessibilité du bail jusqu'à présent décidée uniquement par le propriétaire, et d'avoir une vision économique des entreprises plutôt que patrimoniale. Le fonds agricole apparaît, selon la SNFM, comme l'outil indispensable pour atteindre ces objectifs, leur donner un cadre juridique sûr et "assurer le renouvellement des populations agricoles".

"Ce fonds doit être un complément au statut du fermage qui conserve son caractère d'ordre public. Nous ne souhaitons pas renoncer à ce dernier et réaffirmons notre attachement aux grands principes fondamentaux qui le régissent (liberté d'exploitation, durée, renouvellement du bail et encadrement du prix du bail...), a prévenu M. Ferré.

Selon les propositions de la SNFM qui pourraient figurer au Code rural, le fonds agricole serait composé "du nom professionnel, de la clientèle, des marques, du mobilier professionnel et de l'outillage servant à l'exploitaiton du fonds, ainsi que des quotas de production, droits de plantation et droits à paiement".

La SNFM présentera ses travaux sur le fonds agricole lors de son prochain congrès qui se tiendra les 11 et 12 février à Angers (Maine-et-Loire).